Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement ces conditions, applicables à tous les utilisateurs de ce site. L’usage de nos services implique une acceptation complète des termes ci-dessous, actualisés selon la loi française.

20 septembre 2025

Acceptation des conditions

En poursuivant la navigation, l’utilisateur accepte l’ensemble des présentes dispositions et reconnaît avoir la capacité juridique requise pour s’engager. Toute consultation, soumission d’information ou demande via les formulaires vaut acceptation.

Définitions

Quelques précisions sur les termes couramment employés ci-dessous.

• Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant le site à titre personnel ou professionnel.
• Site/ventaraqenti : désigne l’ensemble des pages, contenus et services proposés sous le nom domaine.com.
• Équipe : consultants, conseillers ou toute personne en charge de l’exploitation du service.
• Contenus : textes, visuels, outils et informations téléchargeables ou accessibles en ligne.

Usage du service

Le site est dédié à l’accompagnement autour des décisions financières. Toute utilisation doit rester conforme à la finalité de conseil et à la législation nationale.

Capacité

Toute inscription ou demande suppose la majorité légale (18 ans) et la capacité d’agir. Les services ne s’adressent pas aux mineurs.

Services strictement réservés aux personnes majeures.

Obligations utilisateur

Chaque visiteur est tenu d’utiliser les contenus dans le respect du cadre légal.

• Fournir des informations exactes lors des échanges avec l’équipe.
• Respecter la confidentialité des informations reçues, et ne pas les diffuser à des tiers.
• Ne pas employer le site à des fins frauduleuses ou non autorisées.
• Signaler sans délai toute anomalie de sécurité ou dysfonctionnement constatés.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit notamment :

• Toute utilisation commerciale, publicitaire ou de prospection non agréée du service.
• La collecte, extraction ou diffusion massive de données à partir du site.
• L’introduction de contenus illicites, diffamatoires ou malveillants.
• Le contournement ou l’entrave des mesures de sécurité du site.
• Toute action portant atteinte à l’intégrité, la performance ou la disponibilité des contenus.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, outils) sont protégés par le droit d’auteur ou les règles relatives à la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leurs titulaires. Toute réutilisation sans accord explicite est interdite.

Contribution utilisateur

L’utilisateur peut soumettre des messages via des formulaires mais reste responsable des contenus transmis.

Protection des données et vie privée

La collecte et le traitement des données personnelles répondent à la politique de confidentialité en vigueur et aux standards RGPD. L’accès, la rectification ou la suppression restent accessibles sur demande. Consultez la politique

Mentions et avertissements

La consultation du site implique l’acceptation des limites exposées dans les mentions légales.

Limites de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité liée à l’utilisation impropre des conseils publiés, ou à l’interprétation individuelle sans adaptation personnalisée.

Indemnisation

Tout manquement à ces conditions engage la responsabilité de l’utilisateur qui s’oblige à indemniser le site pour toute conséquence préjudiciable.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout différend sera soumis au droit français et, en cas d’échec, à une procédure de règlement amiable.

Loi applicable et juridiction

Seuls les tribunaux français restent compétents et la loi nationale s’applique intégralement.

Résiliation

Chaque utilisateur peut cesser d’utiliser le site sans formalité, et l’équipe se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout moment pour manquement aux conditions.

Modifications

Le site peut à tout moment modifier ses conditions d’utilisation, consultables en ligne à jour de publication.

Divisibilité

Toute clause invalidée n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’équipe concernant l’accès au site.

Contact et information

Pour toute question concernant ces conditions, adressez-nous votre demande via le formulaire de contact ou par courrier.